L1: que faut-il attendre de l’audience de l’OL et Amiens devant le Conseil d’Etat?

Si le foot français est toujours à l'arrêt, son avenir sera encore au menu de cette semaine. Jeudi, l'Olympique Lyonnais, privé à date de Coupe d'Europe, et Amiens, relégué en Ligue 2, ont rendez-vous devant le Conseil d’Etat. Après que le Tribunal Administratif de Paris se soit déclaré incompétent sur la forme pour juger le recours de l’OL qui conteste la décision du conseil d’administration de la LFP d’arrêter la saison de Ligue 1, le club de Jean-Michel Aulas a saisi la plus haute juridiction administrative. C’est aussi le cas d’Amiens qui dénonce "une relégation en Ligue 2 arbitraire."

Que va-t-il se passer au Conseil d’Etat?

Il y aura une audience en référé. Le magistrat posera des questions aux différentes parties qui ont déjà exprimé par écrit leurs requêtes et leurs arguments. Des dirigeants et avocats représentants Lyon, Amiens mais aussi la LFP et la FFF devraient être présents à Paris. "Ce n’est pas vraiment une audience où on fait du droit car le droit a été exposé dans les écritures, c’est plus le juge qui pose des questions en complément pour avoir une vision très concrète du sujet", indique Maître Pierre Barthélémy, avocat spécialiste dans le droit du sport. Le président lyonnais Jean-Michel Aulas devrait être présent sauf si le Conseil d’Etat impose une limite d’une ou deux personnes par partie en raison de la crise sanitaire. A la fin de l’audience, le juge peut décider de prolonger l’instruction de quelques jours."

Quelle est la requête de l’OL?

C’est un référé de suspension et non d’annulation de la décision de la LFP d’arrêter la Ligue 1 avant son terme. Le juge ne peut prendre qu’une décision provisoire. "Mais au-delà de la demande de suspension, il y a très probablement une demande d’injonction", indique Pierre Barthélémy. En clair, cela veut signifie que la direction lyonnaise a demandé une suspension de la décision d’arrêt des compétitions, mais aussi de statuer de nouveau à la lumière des inégalités pointées par le Conseil d’Etat. Cela pourrait contraindre la Ligue à délibérer dans le sens d’une reprise des championnats. Si le Conseil d’Etat décide de suspendre la décision de la LFP, il peut lui demander de statuer à nouveau sous 10 jours.

La requête de l’OL a-t-elle des chances d’aboutir?

Clairement non. Pour Me Pierre Barthélémy, le club lyonnais n’a que 5% de chances d’obtenir gain de cause. Même si la décision du Premier ministre Edouard Philippe d’arrêter les championnats n’a aucune valeur juridique (elle n’a pas été suivie d’un décret ou d’une ordonnance), l’avocat estime que le juge devrait davantage défendre la Ligue dans un dossier où il y a une grande marge d’appréciation. "La LFP prend des décisions dans l'intérêt général du football en France, elle a une délégation de service public qui lui vient du ministère, et je vois mal un tribunal revenir sur la définition de ce que peut être l'intérêt général tel que décidé par la LFP", appuyait il y a quelques jours Me Granturco sur France Info.

La décision du Conseil d’Etat peut-elle bouleverser le foot français?

Cela semble compliqué car un paramètre important joue en défaveur de l’OL et d’Amiens: le juge apprécie la légalité de la décision au jour où elle a été prise, c'est-à-dire le 30 avril. "A cette date, il y avait une angoisse majeure en France, rappelle Me Barthélémy. On ne savait pas trop quand on allait déconfiner. Si on est dans cette appréciation le jour de la décision, il ne devrait pas y avoir trop de bouleversements pour le championnat."

Quand saura-t-on la décision?

Il y a très peu de chance pour qu’elle soit connue jeudi. Le Conseil d’Etat devrait rendre son jugement quelques jours plus tard, sans doute en début de semaine prochaine.

Est-ce la dernière chance pour Jean-Michel Aulas?

Le Conseil d'Etat est seul compétent en premier et dernier ressort. "On est en première et en dernière instance, précise Me Pierre Barthélémy. On est directement en bout de course. Pour reprendre le championnat, c’est sûr que c’est fini. Sauf si la Ligue revient elle-même sur sa décision."