Coronavirus : bientôt un décret pour interdire le foot pendant l’état d’urgence sanitaire

Les clubs contestataires vont pouvoir organiser leurs défenses et préparer leurs attaques, pas sur les pelouses mais sur le terrain judiciaire. Selon nos informations, le gouvernement français prépare des arrêtés qui vont interdire les compétitions sportives jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, actuellement prévu jusqu'au 24 juillet. Le décret du Premier ministre est en cours de signature et sera publié prochainement, peut-être pendant le week-end qui arrive. Des textes d'application (arrêtés, circulaires) du ministère des Sports viendront compléter les décisions d'Édouard Philippe.

Il s'agira pour le football français des premiers documents officiels mettant fin à la pratique des sports collectifs. Le 28 avril devant les députés, le Premier ministre avait indiqué : « La saison 2019-2020 de sports professionnels, notamment celle de football, ne pourra pas reprendre. »

Pour connaître le fondement juridique de la décision de la Ligue

Depuis, les déçus et mécontents, comme Lyon et Amiens en L 1, attendaient un écrit officiel pour connaître le fondement juridique de la décision de la Ligue de football professionnel. Le 30 avril, celle-ci a mis fin définitivement aux championnats de L 1 et de L 2, en validant un classement final qui ne satisfait pas certaines écuries, non qualifiées pour une Coupe d'Europe ou reléguées dans la division inférieure. En L 2, Clermont Foot, qui avait des chances de monter si le championnat s'était poursuivi, appartient également à cette catégorie de frondeurs, qui ne comprennent pas pourquoi l'Etat puis la Ligue se sont, selon eux, précipités à annoncer la fin des championnats.

Comme l'a révélé leparisien.fr ce jeudi, Ahmet Schaefer a demandé le 6 mai des explications à la LFP. « Afin de protéger, éventuellement, les intérêts de nos clubs intimés d'interrompre leurs activités sportives et économiques, nous devons pouvoir disposer de tous les éléments qui ont conduit à cette décision tant sur la motivation de celle-ci que sur le moyen juridique utilisé », écrit ainsi le dirigeant. Lyon et Amiens ont également demandé des explications à la Ligue. Jean-Michel Aulas, le président de Lyon, a annoncé jeudi soir à l'Equipe qu'il déposait deux recours devant le tribunal administratif de Paris.

La Ligue a envoyé ce jeudi aux clubs les PV de ces réunions du 30 avril, où l'on peut lire les motivations de sa décision d'arrêter la L 1 et la L 2. Notamment ce passage : « Considérant que les membres du Bureau de la LFP ont convenu de proposer au Conseil d'administration de tirer les conséquences de la position du gouvernement rendant impossible d'organiser des matchs de football normalement dans les prochains mois et ainsi d'acter l'arrêt définitif des Championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 pour la saison 2019-2020, sous réserve d'une analyse juridique confirmant cette position ; Gardant en outre à l'esprit le souci premier de préserver la santé de tous les acteurs des rencontres de football (joueurs, staff, encadrement, prestataires, spectateurs, etc.) », la Ligue « décide à l'unanimité moins une voix contre de prononcer l'arrêt définitif des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 pour la saison 2019-2020 ».

« On ne peut pas régulariser une situation a posteriori »

Malgré ces textes enfin publiés ou à venir de la part du gouvernement, la colère du football français pourrait ne pas retomber. « Prendre a posteriori la décision de ne plus jouer alors que la Ligue a d'ores et déjà acté l'arrêt des championnats ne tient pas juridiquement. On ne peut pas régulariser une situation a posteriori », explique-t-on au sein de la famille des mécontents.

Devant les tribunaux, les clubs chercheront à savoir si les mesures du gouvernement étaient proportionnelles à la situation et si l'Etat avait tout simplement le droit de se prononcer sur l'arrêt des compétitions, domaine qui relève normalement des pouvoirs sportifs.